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Seuil des 150 m² : le décret est paru

C'était l'une des mesures de la loi CAP tant attendues par les professionnels de l'architecture. Le seuil de recours à l'architecte à 150 m² a été publié le 14 décembre au Journal Officiel pour une entrée en vigueur le 1er mars 2017. Une parution commentée notamment par l'Unsfa.

Voilà qui est fait. Le décret relatif aux dispenses de recours à un architecte vient d'être publié au Journal Officiel. Ce seuil de 150 m² entrera en vigueur le 1er mars 2017. Concrètement, il s'agit du seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient pour elles-mêmes des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole.

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